En avril 2026, à l'occasion de la présentation de son rapport annuel, le CNAPS a confirmé le principe d'une carte professionnelle sécurisée, avec un déploiement annoncé pour le début de 2027. Le projet avait connu un revers parlementaire à l'automne 2025 avant d'être repris. À ce stade, c'est une orientation validée et un calendrier annoncé, pas un texte d'application : les modalités précises, le coût et son financement restent à trancher, et la profession en discute encore.
Le problème qu'il s'agit de corriger
La carte professionnelle actuelle se présente sous une forme facile à photographier, à retoucher et à montrer à un donneur d'ordre pressé. Les usurpations d'identité remontent régulièrement devant la commission de discipline du CNAPS, en particulier dans l'événementiel, où des agents sont recrutés en nombre, parfois la veille, et où personne ne recompose le numéro sur le téléservice. Une carte physique difficile à contrefaire supprime une partie du problème à la source.
Le phénomène ne relève pas de l'anecdote. Sur une prestation événementielle, un agent sur un poste de filtrage exerce des prérogatives réelles : il décide qui entre, il peut procéder à une palpation avec consentement, il gère des mouvements de foule. Que cette position soit occupée par quelqu'un qui n'a jamais été contrôlé par personne est un angle mort que la profession traîne depuis longtemps.
Lire une carte professionnelle aujourd'hui
En attendant 2027, la vérification reste manuelle et tient en trois points. La carte porte un numéro et une date de validité : elle est délivrée pour cinq ans. Son renouvellement suppose une formation de maintien et d'actualisation des compétences, ce qui signifie qu'un agent en poste depuis longtemps est censé être repassé par la case formation. Enfin, un agent dont le dossier de renouvellement est en cours d'instruction présente un récépissé, qui a la même valeur pendant l'instruction.
Ce dernier point mérite attention, car il a des conséquences immédiates. Sans carte valide ni récépissé, un agent ne peut pas exercer, et la relation de travail ne peut pas se poursuivre. Un prestataire qui laisse un agent sur votre site dans cette situation ne prend pas seulement un risque pour lui-même.
Le téléservice du CNAPS permet de contrôler la validité d'une carte à partir de son numéro. C'est utile et cela prend une minute, mais il faut savoir ce que cet outil dit et ce qu'il ne dit pas : il confirme qu'une autorisation existe et qu'elle est valide, pas que la personne devant vous est bien son titulaire, ni qu'elle est déclarée chez l'employeur qui vous facture.
La carte ne dira toujours rien du reste
Une carte, même sécurisée, ne dit rien de la qualification réelle de son porteur, du sérieux de son employeur ni de sa déclaration en tant que salarié. Elle atteste d'une autorisation valide à une date donnée. Le reste continuera de se vérifier comme aujourd'hui : l'autorisation d'exercice de la société, l'attestation d'assurance à jour, et les bulletins de paie en cas de doute sur une sous-traitance en cascade.
Le risque porte aussi sur le donneur d'ordre
Beaucoup de clients raisonnent comme si la conformité était entièrement l'affaire du prestataire. Ce n'est pas le cas. Faire appel à une société non autorisée, ou accepter sans le savoir une chaîne de sous-traitance qui aboutit à des agents non déclarés, expose le donneur d'ordre. La question se pose avec d'autant plus d'acuité que le prix est bas : un tarif horaire très inférieur au marché ne s'explique pas par une meilleure organisation, il s'explique par ce qui n'est pas payé.
Nous avons consacré un article entier à ce que le client risque dans une sous-traitance en cascade. Le résumé tient en une phrase : si vous ne savez pas qui emploie l'agent présent sur votre site, vous ne savez pas non plus ce qui vous retombera dessus.
Trois demandes à formuler dès aujourd'hui
- La liste nominative des agents affectés à votre site ou à votre événement, avec les numéros de carte, transmise avant la prestation et non le jour même.
- Une vérification sur le téléservice du CNAPS, qui permet de contrôler la validité d'une carte à partir de son numéro.
- Une procédure écrite chez votre prestataire pour les remplacements de dernière minute : c'est exactement là que les contrôles sautent.
Ce qu'il faudra suivre d'ici 2027
Trois questions restent ouvertes et méritent d'être suivies : qui financera la fabrication et le déploiement des nouvelles cartes, comment s'articulera la bascule avec les cartes en cours de validité, et si le dispositif sera généralisé d'emblée ou déployé par étapes. Les réponses changeront surtout la vie des employeurs et des agents ; pour un client, l'essentiel se jouera ailleurs, dans la facilité à vérifier une carte sur le terrain.
Notre position sur ce point n'a pas changé. Un prestataire qui trouve la demande normale et y répond en une journée vous apprend plus sur son organisation que n'importe quelle plaquette. Nous expliquions il y a quelques mois pourquoi cette vérification protège d'abord le client. La réforme annoncée pour 2027 rendra le contrôle plus fiable. Elle ne dispensera personne de le faire.